Le Maire de la Ville de Basse-Pointe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 mars 2021, décidant de la reprise des sépultures en terrain commun dont le délai de rotation est arrivé à expiration ;

Considérant le nombre limité de places disponibles dans le cimetière communal ;

Considérant que, conformément à la règlementation en matière de reprise des sépultures en terrain commun, il y a lieu de procéder à l’exhumation des restes mortuaires de vingt-deux sépultures ;

ARRÊTÉ

Article 1 : L’accès au cimetière communal est interdit à tout public du jeudi 05 au lundi 09 janvier 2023 inclus de 6 heures à 12 heures afin de permettre les opérations d’exhumation susvisées. Le cimetière sera ouvert à partir de 12 heures 30 durant cette période.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché aux portes de la mairie et du cimetière.

Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de la Trinité et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Basse-Pointe, le 13 décembre 2022

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