PORTANT INTERDICTION DES MANIFESTATIONS CARNAVALESQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BASSE POINTE

Madame le Maire de la Ville de BASSE POINTE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212- 1, L2212-4, L2213 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment l’article L3131-1

Vu la loin° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence,

Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire;

Vu l’arrêté préfectoral R02-2020-12-07-005 du 07 décembre 2020 portant mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19 en Martinique;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2;

Considérant le caractère insulaire de la Martinique et les capacités limitées de son système de santé ;

Considérant que le virus est toujours présent en Martinique;

Considérant l’approche des festivités du carnaval 2021 impliquant l’organisation sur la voie publique de manifestation, notamment de défilés, vidés;

Considérant la nécessité de faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire;

Vu l’urgence;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 05 février au 17 février 2021 sont interdites toutes les manifestations carnavalesques sur la voie publique sur le territoire de la

commune de Basse Pointe.

ARTICLE 2: La violation des mesures restrictives prises au titre du présent arrêté est puni conformément à l’article R610-5 du Code pénal de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.

ARTICLE 3 : La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale sont chargées, en ce qui les concernent, de l’application du présent arrêté.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera transmis à :

– Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de LA TRINITE

– Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Martinique.

– La Police Municipale

Et partout où besoin sera

Télécharger l’arrêté N° 2021/02

CatégorieCommunication
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