Article premier :
Les emplacements des sépultures en terrain commun des personnes inhumés antérieurement au 01 janvier 2017 dans le cimetière de Basse-Pointe seront repris par la commune à partir du 01 mars 2022.
Article 2 :
Les familles concernées devront enlever les objets funéraires qui existent sur ces emplacements, sinon ils seront enlevés par les soins de la commune et détruits.
Article 3 :
Les familles qui désireraient faire inhumer les restes mortels de leur défunt dans une concession devront prendre contact immédiatement avec la mairie. Pour les familles n’ayant pu
Article 4 :
le faire, la commune fera procéder exhumation de ces restes mortels qui seront déposés dans l’ossuaire avec toute la décence nécessaire.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux portes de la mairie et du cimetière, ainsi qu’aux lieux habituels d’affichage.
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