CONSEIL MUNICIPAL

« Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. En outre, il détient diverses attributions (exemples : il arrête le compte administratif du maire, il émet des vœux, il établit la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs…). »

Source : article L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code général des collectivités territoriales

Composition du Conseil municipal de Basse-Pointe

Le conseil municipal actuel est installé depuis Mars 2020 ; il est composé de 23 conseillers municipaux dont le maire, Madame Marie – Thérèse CASIMIRIUS. La moyenne d’âge en son sein est de 54 ans ; le plus jeune élu est âgé de 36 ans et la doyenne a 65 ans. La parité est intégralement respectée.

Les délégations

Cadre juridique

« Le maire est chargé de l’administration de la commune. Toutefois, il peut déléguer certaines de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, par exemple, à des conseillers municipaux. Les actes pris dans le cadre d’une délégation doivent mentionner le fondement de la compétence (par délégation du maire, l’adjoint délégué…).» Source : articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, R. 2122-8 et R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

Les délégations à Basse-Pointe

Le maire a 5 adjoints ayant reçu une délégation au moment de l’installation ;  la parité y est aussi respectée.

1. 1. Commission : Finance –  Affaires Générales
   2. Commission : Sports – Vie Associative  – Jeunesse
   3. Commission : Environnement – Développement Durable – Santé
   4. Commission :  Voirie – Travaux – Urbanisme
   5. Commission : Petite enfance – Vie scolaire
   6. Commission : Développement économique – Emploi – Insertion
   7. Commission : Prévention des risques – Sécurité
   8. Commission : Tourisme – Culture
   9. Commission : Action sociale – Solidarité – Famille

Calendrier du Conseil municipal

Le Conseil municipal se réunit, en principe; une fois par trimestre

• en avril pour l’adoption des budgets primitifs et Comptes administratifs de l’exercice n-1
• en réunion intermédiaire en octobre pour statuer sur les affaires diverses  ;
• en fin d’année, sur des questions de rattrapage : elles sont souvent dictées par le calendrier officiel et les contraintes de  CAP Nord (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

Le conseil,  est en général fréquenté (16 à 17 membres élus présents en moyenne). En revanche, le public ne le fréquente que très peu à part la présence de quelques habitués. Parmi ces habitués, on remarquera la présence de l’ancien maire, d’agents communaux et de sympathisants. Pour des séances importantes, une couverture est assurée par le correspondant presse pour France Antilles.

Les commissions municipales

8 commissions assistent le maire pour instruction et avis.

Parmi les commissions, les plus actives, on retrouve : la Commission « Finances », la Commission « Culture Tourisme et Patrimoine » et la Commission « Sport ».

La commission  » Culture Tourisme et Patrimoine » se réunit en fonction du calendrier festif, la commission   » Sport » , en fonction des événements sportifs. La commission « Finances » se réunit sous l’autorité du Maire.

Les travaux des commissions ne sont pas ouverts au public. Néanmoins, la concertation préalable est la méthode de travail adoptée. Par exemple, une association peut solliciter la Commission « Culture Tourisme et Patrimoine» pour présentation de son projet en amont des travaux en commission.

Assister au Conseil municipal

Le Conseil se tient en salle des délibérations. Les séances sont ouvertes au public. Pour se renseigner sur la prochaine séance, rapprocher vous du secrétariat.

Membres du Conseil Municipal

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la commune. Elle est chargée de gérer par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil municipal de Basse-Pointe compte 23 membres élus à la proportionnelle.
Election du 15 mars 2020