LES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

Règle par délibérations les affaires de la commune.

« Le conseil municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. En outre, il détient diverses attributions (exemples : il arrête le compte administratif du maire, il émet des vœux, il établit la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs…). »

Source : article L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code général des collectivités territoriales

Composition du Conseil municipal de Basse-Pointe

Le conseil municipal actuel est installé depuis mars 2020 ; il est composé de 23 conseillers municipaux, dont le maire, Madame Marie – Thérèse CASIMIRIUS. La moyenne d’âge en son sein est de 54 ans ; le plus jeune élu est âgé de 36 ans et la doyenne a 65 ans. La parité est intégralement respectée.

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