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• Date de création 17 février 2023
• Dernière mise à jour 17 février 2023

ARRÊTÉS : N° 03-2023 ET N° 04-2023 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION et DE LA VENTE DE BOISSONS

ARRÊTÉ : N° 03-2023

RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES ET NON ALCOOLISÉES
Dans le cadre des manifestations carnavalesques du 18 février 2023

Vu les recommandations du 14 février 2019 de la Sous-préfecture de la Trinité préconisant l'interdiction stricte de vente de boissons alcoolisées dans le cadre des manifestations carnavalesques ;

Considérant la nécessité de garantir le maintien de l'ordre, de l'hygiène et de la salubrité publique sur le territoire communal à l'occasion des manifestations organisées dans le cadre du carnaval ;

Considérant enfin que le nombre de personnes attendues à l'occasion des manifestations carnavalesques justifie que soient édictées des mesures d'interdiction en matière de vente et de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que dans les commerces de 15h00 à minuit du samedi 18 février 2023 au mercredi 22 février 2023.

ARTICLE 1 : Dans le cadre des manifestations carnavalesques qui se dérouleront du samedi 18 février 2023 au Mercredi 22 février 2023 sur le territoire communal, il est strictement interdit aux commerçants ambulants, sédentaires ou occasionnels, titulaires ou non d'une licence de débit de boissons de vendre des boissons alcoolisées dans les limites de l'agglomération Lacroix (salle des fêtes) au rond-point HACKAËRT;

ARTICLE 2 : Toujours dans le cadre des manifestations carnavalesques, il est strictement interdit de vendre des boissons alcoolisées de toutes catégories conditionnées en bouteille de verre ou canettes en métal dans les limites de l'agglomération et sur le territoire communal de Basse-Pointe ;

ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.

ARRÊTÉ : N° 04-2023

La circulation et le stationnement seront interdits dans l'ensemble des voies nommées ci-dessous le samedi 18 février 2023 durant la parade carnavalesque nocturne. 

ARTICLE 1 :  La circulation des véhicules sera strictement régulée, le samedi 18 février 2023, de 18h30 à 23h30 sur les voies suivantes :

Route Nationale 1, Rue Schoelcher, Bourg, Route Départementale 10, Rue Joseph Zéphir, Rue du docteur Morestin, Rue Albert Crétinoir, Rue du stade, Route Départementale 10, Rue du docteur Morestin, Rue Joseph Zéphir, Route Nationale 1, Rue Schoelcher, Tapis Vert, Route Nationale 1, RueSchoelcher, Fond Bourg.

ARTICLE 2 :  Le stationnement des véhicules sera strictement interdit le samedi 18 février 2023 de 18h00 à 23h30 sur la voie suivante. Route Départementale 10 (rue du docteur Morestin jusqu'à la Mairie)