Le Conseil Municipal de la Commune de BASSE POINTE
se réunira
Le Jeudi 17 décembre 2020 à 16 heures précises
en salle de délibérations de la Mairie

ORDRE DU JOUR

I. GESTION DE L’ASSEMBLEE

1. Vote des procès-verbaux des séances des 30 juillet et 12 octobre 2020

Il. FINANCES & RESSOURCES I-lllMAINES

2. Avis n°2020-0075 du 18 novembre 2020 de la Chambre Régionale des Comptes de la Martinique – Créance SAS MARTINIQUE MATERIAUX (GEDIMAT)

3. Annulation de la délibération n°2020-22 séance du 30 juillet 2020 portant attribution de l’indemnité de conseil au comptable assignataire.

4. Décision modificative n°2 du budget 2020.

5. Création de postes budgétaires.

III. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/URBANISME

6. Étude pré-opérationnelle OPAH au centre bourg en partenariat avec CAP NORD MARTINIQUE.

7. Réhabilitation de la voirie communale – demandes de subventions

8. Demande de cession à titre gratuit de parcelles situées sur les 50 pas géométriques supportant des infrastructures communales

9. Cession voie communale Marcé BEDOIN

10. Autorisation de vente des parcelles des occupants sans titre

NB : Je vous rappelle que conformément dispositions du règlement intérieur du conseil municipal les dossiers relatifs à l’ordre du jour sont consultables à la Direction Générale des Services de la Mairie.