Fonds de solidarité aux entreprises, le Gouvernement adopte un nouveau décret pour accompagner les entreprises face aux mesures sanitaires

Sur l’ensemble du territoire y compris les départements et régions d’Outre-mer, l’Etat a pris des mesures d’une ampleur exceptionnelle afin de permettre aux entreprises de leur permettre de traverser la crise économique actuelle. Ces mesures sont renforcées dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 4 pour 2020, à hauteur de 20 milliards d’euros.

Un soutien sans précédent aux entreprises fermées administrativement

Ces mesures visent particulièrement les entreprises en zone de confinement, c’est le cas en Martinique : désormais, via un décret paru le 2 novembre 2020, les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement vont pouvoir percevoir une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros, dans les conditions prévues par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020.

Une aide massive au secteur du tourisme

Partout en France (y compris dans les départements et régions d’Outre-mer non confinés et dans les collectivités d’Outre-mer), les entreprises de moins de 50 salariés de l’hôtellerie, du commerce, de la restauration, de l’évènementiel et de la culture (secteur S1) ayant subi une perte de plus de 50 % pourront percevoir une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros, dans les conditions prévues par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020. Cette prise en charge est égale à 80% de la perte de chiffre d’affaires dans une limite de 10 000 euros pour les secteurs 1 bis.

Les autres entreprises ayant une perte de plus de 50% de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Un accompagnement renouvelé aux territoires les plus touchés par la première vague

Le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 prévoit enfin la prolongation de l’augmentation de 1 500€ à 3 000€ de l’aide de l’Etat aux entreprises du volet 1 ayant leur siège social en Guyane ou à Mayotte. Cette mesure s’appliquera rétroactivement pour les pertes subies du 1er septembre au 31 octobre.

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