La mairie de Basse-Pointe

Basse-Pointe est une commune rurale de 3 026 habitants sur un territoire de 3 082 hectares.
« La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. » Source : service-public .fr

Du clocher à la commune

Avec la loi du 14 décembre 1789, « toutes les communautés d’habitants » existant à la Révolution française (paroisses, villages, bourgs, villes) deviennent des communes.
La Martinique compte 34 communes parmi les 36 791 de France au 1er janvier 2011 (36 568 en métropole, 112 dans les départements d’outre-mer et 111 dans les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie).
Les communes disposent d’une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille et sont gérées par le conseil municipal et par le maire depuis la loi municipale de 1884.

Les compétences des communes

« Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Les compétences de la commune s’articulent autour de l’urbanisme et de la maîtrise des sols (plan local d’urbanisme, délivrance des permis de construire), de l’enseignement (gestion des écoles élémentaires et maternelles), de la culture et du patrimoine (bibliothèques, musées, offices du tourisme) … » Source : service-public.fr

Le rôle du maire

Elu lors de la séance du premier conseil municipal après les élections, le maire intervient à double titre.
En sa qualité d’agent de l’État, il assure sous l’autorité du préfet les fonctions administratives relatives à : la publication des lois et règlements, l’organisation des élections, la légalisation des signatures.
Il est aussi officier d’état civil et officier de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la République.
Le maire détient le pouvoir exécutif de la commune. Il exerce ce pouvoir pour mettre en œuvre les décisions du conseil municipal. Il est aussi le représentant de la commune.
On parle alors de « dédoublement fonctionnel » du maire.

Les attributions du maire

« Le maire est chargé, d’exécuter les décisions de l’assemblée délibérante, par exemple celles concernant :
la préparation et la proposition du budget ainsi que l’ordonnancement des dépenses ;
la souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ;
la conservation et l’administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. »
Source : articles L. 2122-21, L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2122-26 du Code général des collectivités territoriales
La commune est le premier niveau d’administration des affaires d’intérêt local.

En chiffres…

34 communes de Martinique
18 communes membres du EPCI CAP NORD MARTINIQUE