L’INSTITUTION COMMUNALE

La commune est la collectivité administrative de proximité.

Basse-Pointe est une commune rurale de 3 026 habitants sur un territoire de 3 082 hectares.
« La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés. » Source : service-public .fr

Du clocher à la commune

Avec la loi du 14 décembre 1789, “toutes les communautés d’habitants” existant à la Révolution française (paroisses, villages, bourgs, villes) deviennent des communes.
La Martinique compte 34 communes parmi les 34 967 communes compte la France au 1er mars 2019.
      • 34 968 communes dans les 101 départements, dont 34 839 en métropole dans les 96 départements métropolitains et le Grand Lyon;
      • 50 communes dans les collectivités d’outre-mer (2 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 48 en Polynésie française ) ;
      • 33 communes en Nouvelle-Calédonie.
Les communes disposent d’une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille et sont gérées par le conseil municipal et par le maire depuis la loi municipale de 1884.

Les compétences des communes

  • Les communes bénéficient  de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires. La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) a renforcé les compétences optionnelles et obligatoires transférées de la commune à la communauté de communes (source :Ministère de le Cohésion des Territoires )

Le rôle du maire

Elu lors de la séance du premier conseil municipal après les élections, le maire intervient à double titre.
En sa qualité d’agent de l’État, il assure sous l’autorité du préfet les fonctions administratives relatives à : la publication des lois et règlements, l’organisation des élections, la légalisation des signatures.
Il est aussi officier d’état civil et officier de police judiciaire sous l’autorité du procureur de la République.
Le maire détient le pouvoir exécutif de la commune. Il exerce ce pouvoir pour mettre en œuvre les décisions du conseil municipal. Il est aussi le représentant de la commune.
On parle alors de “dédoublement fonctionnel” du maire.

Les attributions du maire

« Le maire est chargé, d’exécuter les décisions de l’assemblée délibérante, par exemple celles concernant :
la préparation et la proposition du budget ainsi que l’ordonnancement des dépenses ;
la souscription des marchés, la passation des baux des biens et des adjudications de travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
la gestion des revenus, la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale ;
la conservation et l’administration des propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits. »
Source : articles L. 2122-21, L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2122-26 du Code général des collectivités territoriales
La commune est le premier niveau d’administration des affaires d’intérêt local.

En chiffres…

34 communes de Martinique
18 communes membres de la Communauté d’Agglomération du Pays Nord Martinique. CAP NORD