Publication de l’arrêté de reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
au titre des intempéries du mois de novembre 2020
L’arrêté interministériel du 14 décembre 2020, publié au Journal Officiel du 22 décembre 2020, reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et inondations et coulées de boue pour les communes suivantes :
Mouvements de terrains
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- Ducos : du 5 novembre 2020 au 10 novembre 2020 ;
- Gros-Morne : du 7 novembre 2020 au 11 novembre 2020 ;
- Le Lorrain : du 6 novembre 2020 au 11 novembre 2020 ;
- Le Marigot : du 6 novembre 2020 au 11 novembre 2020 ;
- Le Robert : du 1er novembre 2020 au 12 novembre 2020 ;
- Sainte-Marie : du 6 novembre 2020 au 12 novembre 2020 ;
- La Trinité : du 9 novembre 2020 au 10 novembre 2020.
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Inondations et coulées de boue
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- Basse-Pointe : du 7 novembre 2020 au 8 novembre 2020.
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Pour l’ensemble de ces phénomènes, les personnes résidant dans les communes mentionnées ci-dessus et titulaires d’une police d’assurance garantissant leurs biens des dommages d’incendie ou de tout autre dommage, bénéficient de la garantie catastrophe naturelle. Ces polices d’assurance sont généralement appelées «multirisques». Les automobilistes peuvent également bénéficier de cette garantie, pour tous types de véhicules à moteur, assurés « incendie » ou « dommage ».
Les assurés disposent d’un délai maximum de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté, soit jusqu’au 04 janvier 2021 inclus, pour déclarer à leur compagnie d’assurance leurs dommages matériels directs (dégâts occasionnés sur les bâtiments, les marchandises, les matériels, le mobilier ou les récoltes engrangées).
Ce délai est porté à 30 jours pour les déclarations de perte d’exploitation consécutives à l’événement pour les professionnels titulaires d’une garantie ou police couvrant les pertes d’exploitation ou de bénéfice. Pour mémoire, les assurés qui n’ont souscrit que la garantie minimum obligatoire dite de responsabilité civile, ne peuvent bénéficier de la garantie «catastrophe naturelle».
